Tour du Mont-Valin: un prix de présence qui cause bien du trouble


Publié le 16 mai 2017

Un prix de présence lors de l'édition 2016 du Tour du Mont-Valin en ski de fond a nécessité une audience devant la Cour des petites créances du Québec.

©Photo: TC Media-Archives

JUSTICE. La gagnante d'un prix de présence lors de l'édition 2016 du Tour du Mont-Valin en ski de fond s'est retrouvée devant la Cour des petites créances du Québec.

En effet, les organisateurs de la compétition ont fait la démonstration devant le juge Michel Boudreault qu'une erreur avait été commise et que dans l'enveloppe du tirage on retrouvait le chèque d'un commanditaire de 750$, au lieu d'un chèque-cadeau de 50$.

La gagnante refusait de remettre le chèque quand les organisateurs se sont aperçus de leur méprise, prétendant qu'il lui avait été remis en main propre dans une enveloppe à titre de prix de présence lors de la cérémonie de clôture de la compétition. Elle a même honoré son prix contre de la marchandise chez ce même commanditaire au lendemain de son gain.

Dans son analyse, le juge Boudreault admet que l'erreur commise par Événements Sag-Lac (les organisateurs de l'événement) est évidente. «Événements Sag-Lac a établi qu'une erreur évidente a été commise et qu'elle n'a pas consenti à remettre un prix de présence de cette valeur. Le Tribunal fait droit à sa réclamation, mais prend acte toutefois que les organisateurs désiraient tout de même offrir un montant de 50$, ce qui représente l'équivalent des prix de présence remis le soir du 19 mars 2016. »

La gagnante du prix de présence a donc été condamnée à payer à Événements Sag-Lac la somme de 700$ avec l'intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 mars 2016, en plus de partager les frais de justice.

Selon l'article 1400 du Code civil du Québec, l'erreur inexcusable ne constitue pas un vice de consentement.