Les Métis obtiennent plus d’argent… et de chercheurs

l’Honorable juge J. Roger Banford ordonne à Québec d’ajouter près de 150 000$ à la provision monétaire des intimés de la CMDRSM

Publié le 17 octobre 2011

C’est 146 200$ de contributions supplémentaires que le Gouvernement du Québec vient de se voir ordonner de payer par la Cour Supérieure du district Chicoutimi. Cette somme viendra s’ajouter aux quelques 500 000 $ que la Cour a déjà accordés aux Métis. Par conséquent, Québec devra assumer la grande majorité des frais d’experts et d’avocats qui seront nécessaires aux Métis pour continuer d’ester en justice.

On se rappellera que 19 membres de la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) sont actuellement poursuivis par le Procureur général du Québec, qui demande la démolition de leurs camps en forêt, servant à l’exercice de leurs activités traditionnelles de chasse, pêche et cueillette.

Dans un premier jugement rendu le 10 février 2010, la Cour Supérieure avait reconnu aux intimés métis le droit à une provision pour frais, soit l’obtention d’une somme d’argent couvrant les dépenses prévues dans le cadre du procès. Dans un autre jugement rendu le 14 février 2011, l’Honorable juge Roger Banford de la Cour Supérieure, a précisé les montants et les principaux bénéficiaires de cette provision pour frais qui se chiffrait à quelques 500 000$.

Dans sa dernière ordonnance rendue ce 7 octobre 2011, la Cour juge que les 19 intimés auront besoin de l’assistance supplémentaire de deux anthropologues, Mrs. Emmanuel Michaux et Denis Gagnon, une ethnologue, Mme Anne Pelta et d’un géographe en complément d’expertise, M. Étienne Rivard. Les frais de recherche de ces témoins experts s’élèvent à 146 200$ et ils seront assumés par le gouvernement du Québec.

Pour le chef Métis Jean-René Tremblay «cette décision témoigne de l’ampleur et de toute l’importance qui accompagne maintenant la reconnaissance de notre communauté». Les Métis de la CMDRSM forment un peuple autochtone distinct par son mode de vie, son héritage et le territoire historique qu’il occupe dans le Domaine du Roy et la Seigneurie de Mingan. Ils sont représentés devant la Cour par Me Daniel Côté de l’étude Aubin, Côté, Girard de Chicoutimi.

Les Métis obtiennent plus d’argent… et de chercheurs

l’Honorable juge J. Roger Banford ordonne à Québec d’ajouter près de 150 000$ à la provision monétaire des intimés de la CMDRSM

Publié le 17 octobre 2011

C’est 146 200$ de contributions supplémentaires que le Gouvernement du Québec vient de se voir ordonner de payer par la Cour Supérieure du district Chicoutimi. Cette somme viendra s’ajouter aux quelques 500 000 $ que la Cour a déjà accordés aux Métis. Par conséquent, Québec devra assumer la grande majorité des frais d’experts et d’avocats qui seront nécessaires aux Métis pour continuer d’ester en justice.

On se rappellera que 19 membres de la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) sont actuellement poursuivis par le Procureur général du Québec, qui demande la démolition de leurs camps en forêt, servant à l’exercice de leurs activités traditionnelles de chasse, pêche et cueillette.

Dans un premier jugement rendu le 10 février 2010, la Cour Supérieure avait reconnu aux intimés métis le droit à une provision pour frais, soit l’obtention d’une somme d’argent couvrant les dépenses prévues dans le cadre du procès. Dans un autre jugement rendu le 14 février 2011, l’Honorable juge Roger Banford de la Cour Supérieure, a précisé les montants et les principaux bénéficiaires de cette provision pour frais qui se chiffrait à quelques 500 000$.

Dans sa dernière ordonnance rendue ce 7 octobre 2011, la Cour juge que les 19 intimés auront besoin de l’assistance supplémentaire de deux anthropologues, Mrs. Emmanuel Michaux et Denis Gagnon, une ethnologue, Mme Anne Pelta et d’un géographe en complément d’expertise, M. Étienne Rivard. Les frais de recherche de ces témoins experts s’élèvent à 146 200$ et ils seront assumés par le gouvernement du Québec.

Pour le chef Métis Jean-René Tremblay «cette décision témoigne de l’ampleur et de toute l’importance qui accompagne maintenant la reconnaissance de notre communauté». Les Métis de la CMDRSM forment un peuple autochtone distinct par son mode de vie, son héritage et le territoire historique qu’il occupe dans le Domaine du Roy et la Seigneurie de Mingan. Ils sont représentés devant la Cour par Me Daniel Côté de l’étude Aubin, Côté, Girard de Chicoutimi.

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