L'ERD s'adresse à la Commission d'accès à l'information


Publié le 17 mars 2017

Josée Néron

©Photo: TC Media-Archives

MUNICIPAL. Dans l’incapacité d’obtenir des réponses à leurs demandes auprès de la responsable de l’accès à l’information à la ville de Saguenay, les représentants de l’Équipe du Renouveau démocratique (ERD) ont passé deux journées devant la Commission de l’accès à l’information cette semaine au Delta Saguenay à Jonquière.

Le premier dossier concerne les contrats de travail de Rina Zampieri et Sylvie Jean, vérificatrice générale et vérificatrice générale adjointe à Saguenay au moment de la demande.

« Ces documents ont été réclamés le 14 avril 2016. Le 9 mai, j’ai reçu l’information à l’effet que la Ville refusait l’accès à ces documents. Quand j’ai mentionné que je ne connaissais pas la teneur de ces contrats lors d’une séance du conseil municipal, le maire m’a répondu que je n’avais qu’à les demander. Il faut dire qu’il fallait voter pour entériner des contrats de sept ans sans en connaître la teneur. Et comme on m’a refusé à l’accès à l’information à la Ville malgré les dires de M. le maire, j’ai dû me référer à la Loi et un an plus tard, je me retrouve devant la Commission », explique la chef de l’ERD, Josée Néron.

L’avocat de l’ERD, Me Raphaël Gaboury de la firme Larouche Lalancette Pilote d’Alma, a également débattu devant la commissaire Me Hélène Grenier pour l’obtention des états financiers 2014 de la Zone portuaire et de la SARAS (société d’aménagement de la Rivière-aux-Sables, la Maison pour tous, la Corporation Saint-François). La demande a été faite le 29 septembre 2015 pour ensuite être refusée le 9 octobre suivant. Ce qui a amené l’audition devant la Commission d’accès à l’information mercredi.

« Ces organismes ont reçu des subventions de la ville pour plus de 100 000$ en 2014. La municipalité a ramassé le déficit de la SARAS (201 700$) et je ne suis pas capable de voir leurs états financiers », précise Mme Néron.

Le parti de l’Opposition a également demandé le 26 octobre 2015 les procès-verbaux du Conseil du trésor, du comité sur les Immeubles et les Travaux publics, et le comité sur la Sécurité publique et Incendie de novembre 2013 à octobre 2015.

Ces documents ont été demandés le 26 octobre de la même année et le 15 février, la Ville a donné accès aux procès-verbaux du Conseil du trésor, mais a refusé l’accès à ceux des autres comités.

« Nos demandes ne sont pas un amusement. Nous sommes des élus qui voulont savoir ce qui se passe à la Ville et sur quoi on vote lors des conseils municipaux. C’est l’administration de Saguenay qui nous oblige d’aller jusqu’à la Commission d’accès à l’information. Cette dernière a maintenant un maximum de trois mois pour rendre ses décisions », de conclure Josée Néron.