Après enquête nécessitant l'intervention d'un agent incognito, le directeur des poursuites criminelles a pu formellement accuser le propriétaire de l’entreprise jonquièroise. Les faits exposés devant le juge montrent que le défendeur a acheté en Chine des appareils radio dont il a modifié la programmation pour permettre son utilisation sur n'importe quelle fréquence, dont celles réservées à certains services de télécommunication d'urgence, comme la police et les ambulanciers. Le défendant agissait également à titre d'intermédiaire vers un dénommé Fournier qui, lui, émettait de faux certificats d'opérateur radio moyennant un paiement de 150 $ en argent.
À la suite d'une plainte du public, la Gendarmerie royale du Canada a envoyé un de ses agents incognito, qui a procédé à l'achat d'un appareil radio avec programme modifié, sans aucun certificat d'approbation technique émis par Industrie Canada. L'agent a également payé pour le faux certificat.
L'homme importait ses appareils de Chine en les payant 145 $ puis les revendait ici pour 438,65 $. Des documents saisis démontrent qu'il en aurait écoulé près de 500 pour les seules années 2006 et 2007. C'est donc dire qu'il aurait empoché en deux ans quelque 220 000 $; en enlevant le coût de l'achat de 145 $, c'est un revenu net frisant les 150 000 $ qu'il s'est illégalement fait. Quant au comparse, les 500 appareils lui ont rapporté la coquette somme de 75 000 $.
Vies en danger
Le juge Boissonneault fut sans indulgence pour l’accusé, le condamnant à une peine de 500 $ dans un dossier, plus les frais, et à 500 $ pour chacun des 44 autres dossiers, ceux-là sans frais. Il ordonne également la confiscation des appareils saisis.
La principale défense de l'accusé, représenté par Me Charles Cantin, portait sur le traitement cruel qu'on lui imposerait en le condamnant à 500 $ pour chacun des 45 chefs. Le juge n'a pas acheté cet argument et souligne: «Lorsqu'on analyse la portée de la Loi sur les radiocommunications et de ses règlements, on comprend que la protection du public est la priorité. Les ondes hertziennes ne sont pas un terrain vacant où n'importe qui peut s'installer. Une fois leur programme modifié, les appareils radio du défendeur permettaient une transmission sur n'importe quelle fréquence, dont celles réservées exclusivement aux services de protection publique. On pense ici aux services ambulanciers, de police, aviation civile, compagnie de télécommunication ou autres. En distribuant des appareils radio modifiés donnant accès à toutes les fréquences, le défendeur pouvait indirectement mettre la vie en danger».
Bonjour, je suis très content du jugement car sur internet les gens qui vendent des radios CB pour des radios amateurs et les radios amateurs pour des CB. Parfois, ils n'ont pas de licences radio amateur...